Conditions générales de vente :
Préambule :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation dans lesquelles la société BRICOLYA met à la disposition de ses utilisateurs la plateforme.
Usagers= Clients= utilisateurs
Le Client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site internet de BRICOLYA.
Toute commande passée sur le site de BRICOLYA implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des présentes conditions.
Disponibilité des produits :
La disponibilité des articles est indiquée sur la page d’information de chaque produit.
La société BRICOLYA se réserve le droit de retirer du catalogue un ou plusieurs articles, et ce sans préavis.
Commande :
- Le Client peut à tout instant modifier ou annuler sa commande tant que la commande n’est pas confirmée.
- Le Client est tenu de renseigner les informations d’identification lui permettant d’être livré soit en tant qu’invité soit en s’inscrivant sur le site. En cas d’inscription, l’identification est effectuée par le renseignement des informations dans un formulaire selon son identité (personne moral ou personne physique) et du mot de passe choisi par l’utilisateur, ce dernier est invité à son identification pour activer sa commande en ligne.
- L’espace client permet à l’utilisateur de gérer facilement ses commandes en ligne à travers un tableau de bord détaillé, et aussi son programme de fidélité.
- BRICOLYA ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’une commande en cas d’erreur, volontaire ou non, dans les données d’identification fournies par le Client lors du remplissage de ses informations d’identification.
- Le Client reconnaît être dûment informé des présentes conditions de vente et accepte sans réserve que son identification fait preuve de son identité.
- La commande se fait en plusieurs étapes :
- le Client remplit son panier de produits.
- Le Client renseigne ses informations d’identification pour activer sa commande.
- Le Client choisit le lieu de livraison, et le mode de paiement qui lui convient.
- Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande, à travers la réception d’un mail de confirmation.
Prix :
Les prix mentionnés par défaut sur le site sont indiqués TTC (Toutes Taxe Comprises) et en dirhams marocains, hors frais de livraison (Voir conditions de livraison)
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur www.bricolya.com s’entendent hors frais de livraison. BRICOLYA se réserve le droit de modifier les prix des produits et services sans en avertir l’utilisateur.
Mode & moyen de paiement :
Pour régler la commande, le Client choisit un moyen de paiement parmi ceux proposés par BRICOLYA au niveau de la page de paiement : paiement en espèces, ou par carte bancaire sur le site. Le montant à payer est affiché dans le récapitulatif final de la commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte ainsi que celles conclues entre BRICOLYA et son établissement bancaire s’appliquent.
Livraison :
BRICOLYA livre à travers 12 régions du territoire marocain.
Les livraisons s’effectuent à l’adresse que l’utilisateur a indiquée au moment de la commande. Les frais de livraisons sont spécifiques à chaque zone géographique et sont indiqués dans la fiche relative à chaque produit.
Les délais de livraison dépendent de la disponibilité des produits en stock. Le client ne peut prétendre à aucun dédommagement suite à un retard de livraison.
Politique de rétractation :
- Tout produit vendu chez BRICOLYA et non utilisé par le client peut être retourné gratuitement dans un délai de 5 jours à compter de la date de livraison. Passé ce délai, BRICOLYA n’accepte plus les retours.
- Si le produit reçu par le client n’est pas défectueux, il ne fera l’objet de retour ou échange, que s’il est toujours dans son emballage d’origine.
- Si le produit reçu par le client est en mauvais état ou défectueux, le client est invité à déclarer et demander un retour ou échange du produit le jour même de la livraison.
Passé ce délai, le retour ou l’échange seront systématiquement rejetés.
- Le produit doit être rendu à BRICOLYA dans le même état qu’il a été livré, avec son emballage d’origine.
- Les produits faisant l’objet de promotion ne peuvent être ni repris ni échangés.
- Tout produit retourné fera l’objet d’un examen en présence du client, un rendez-vous pourra être programmé.
Si l’examen est positif, le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement choisi lors de la commande et ce dans les 15 jours suivants la demande.
Si l’examen est négatif, la demande de remboursement sera rejetée et produit sera retourné à la même adresse de livraison choisie lors de la commande.
Procédure de retour :
Pour le retour des produits le client prend contact avec le service client BRICOLYA via le numéro suivant : +212 6 57 85 12 72.
Le produit doit être retourné en bon état et ce dans un délai de 5 jours l’adresse suivante : 99-100 Rue Metz Casablanca – Maroc.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Remboursement :
Le délai de remboursement commence à courir dès l’arrivée du produit dans les locaux de BRICOLYA, jusqu’au jour où le remboursement est reçu par le client.
Le remboursement se fait dans un délai de 15 jours. Ce délai peut varier en fonction de la ville du client.
Lois applicables & juridiction :
Les présentes conditions générales sont régies conformément au droit marocain.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
Traitement des données personnelles :
Le client s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations si nécessaire.
Les informations recueillies sur le site www.bricolya.com font l’objet d’un traitement destiné à répondre à votre commande.
Les destinataires des données sont le personnel de la société BRICOLYA, Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, (le client adresse dans ce cas une demande à : contact@bricolya.com).
Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement.